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Preuve d'identité : Document officiel attestant que vous êtes le propriétaire légitime ou le représentant légalement autorisé de la propriété intellectuelle concernée.
Description détaillée : Identification claire du contenu contrefait, y compris l’URL (ou les URL) spécifique(s) du produit sur notre site web.
Coordonnées : Votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour les communications de suivi.
Déclaration de bonne foi : Une déclaration formelle indiquant que vous estimez que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou en vertu de la loi applicable.
Identification de la propriété intellectuelle : Détails spécifiques de la propriété intellectuelle que vous revendiquez (par exemple, « Droit d’auteur XYZ » ou « Marque déposée ABC, n° d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
Spécificités relatives aux marques : Pour les réclamations liées aux marques, veuillez fournir le numéro d’enregistrement ou le lien vers sa publication officielle, l’URL contrefaisante et toute preuve supplémentaire de vos droits de propriété ou d’utilisation.
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Conséquences juridiques : Nous prenons très au sérieux toutes les plaintes pour contrefaçon recevables. Veuillez noter que le dépôt d’une fausse notification de contrefaçon peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment l’obligation de couvrir les dommages et intérêts ainsi que les frais d’avocat. En cas de doute quant à la contrefaçon d’un contenu, nous vous recommandons de consulter un avocat avant de déposer une notification.
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